Formation et confinement

Financer la formation des salariés en activité partielle avec le FNE formation renforcé

14 avril 2020
31 décembre 2020

  • Angers
  • Cholet
  • La Roche sur Yon
  • Laval
  • Le Mans
  • Nantes
  • Saint Nazaire
Depuis le 14 avril, les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de l’aide à la formation du fonds national de l’emploi (FNE-Formation) de l’Etat afin d’investir dans les compétences de leurs salariés placés en activité partielle.

-  La liste des stages proposés est évolutive, revenez régulièrement sur notre site pour découvrir nos nouveautés
-  L’ouverture des stages est soumise à un nombre minimum de 3 inscrits (sauf pour les modules individualisés : Bilans de compétences, VAE, anglais) . Les groupes ont une capacité limitée d’accueil afin de permettre un accompagnement individualisé dans le cadre de la formation à distance. De nouvelles dates sont en cours de programmation.

1/ Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle sont éligibles, quelle que soit leur taille et leur domaine d’activité.
Le dispositif ne concerne pas les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière).

2/ Quels salariés sont concernés ?

Tous les salariés en activité partielle hormis les salariés en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage). Ils doivent être volontaires. Un accord écrit est nécessaire.
La demande peut ne concerner qu’un seul salarié.
Le dispositif ne concerne pas les travailleurs non-salariés.

3/ Quelles sont les formations ou prestations d’accompagnement éligibles ?

• Toutes les actions de formation sont éligibles à ce dispositif, quel que soit le domaine de compétences visé, y compris les prestations de VAE et de bilans de compétences.
Ne sont pas éligibles les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (habilitation électrique, sécurité...).
• Compte tenu des règles de confinement, les formations doivent être suivies à distance.

Découvrez les formations et prestations du Cnam éligibles :
Le seuil d'effectif d'ouverture est fixé à 3 personnes minimum.

Voir notre catalogue FNE

4/ Quelle aide est accordée ?

Quelle aide est accordée

+ d'info sur le certificat de réalisation

*Prise en charge de l’État : 100 % des coûts pédagogiques jusqu’à 1500 euros TTC par salarié sans plafond horaire. Au-delà, la Direccte mènera une instruction un peu plus détaillée.

L’accès à la VAE est largement simplifié :
Les Opco et les CPIR peuvent financer un forfait VAE dans la limite de 3 000 euros, qui permet de tout couvrir :
   • les frais de positionnement du bénéficiaire
   • l’accompagnement à la constitution de recevabilité et de préparation du jury
   • les frais afférents à ces jurys.
Il est possible de la gérer administrativement et financièrement par un seul dossier et un seul financeur.

5/ Quelle indemnisation des salariés en formation ?

La rémunération du salarié est  maintenue selon les règles de l’activité partielle : 70 % du salaire brut, soit 84 % du salaire net

6/ Comment procéder pour en bénéficier ?

Ce dispositif est mis en place depuis le 14 avril.
La prise en charge a été simplifiée :
Pour les formations dont le coût est inférieur à 1500 € par salarié, la prise en charge est automatique (hormis les formations obligatoires pour l’exercice de l’activité).
Pour les formations dont le coût est supérieur à 1 500 € par salarié, les dossiers seront instruits par le Direccte mais avec un engagement de réponse en 72 heures.
L’accès au dispositif nécessite une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la Direccte. L’accord de la Direccte est formalisé par une convention simplifiée.

La proposition financière de l'organisme de formation doit être joint à cette demande.

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